Les Conditions Générales de Location
Article 1 Identification du propriétaire
Pascale et François CHAMPALOU
6 Route de Vesnon
41150 CHAUMONT SUR LOIRE
02 54 33 92 64
06 28 22 01 79
date de rédaction des présentes conditions générales de ventes le 1er juin 2021.
Article 2 Tarification
La devise en vigueur pour tous les tarifs est l'euro, toutes taxes comprises (TTC)
Le prix comprend : la location, le linge de lit, le ménage de fin de séjour ( hormis : les lits défaits, la vaisselle, et les poubelles)
Le prix ne comprend pas : les services supplémentaires payants (location du linge de toilette et de cuisine), la taxe de séjour.
Article 3 Type de prestation
Le logement est un éco-gîte, meublé de tourisme 4 étoiles, pour 4 personnes avec 2 chambres,
Labellisé accueil vélo, Loire à vélo
Article 4 Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issu du séjour.
Article 5 Conclusion du contrat .
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et le contrat de location signé. Le contrat est retourné et signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entres les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
L’acompte peut être payer par chèque bancaire, ou virement IBAN
Article 6 Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux
Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date du séjour. Le propriétaire se réserve le droit de conserver l'intégralité des sommes versées.
Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date du séjour. Le propriétaire se réserve le droit de conserver l’acompte versé à la réservation.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'intégralité des sommes versés reste acquise au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 Annulation par le propriétaire
En cas de force majeure, le propriétaire peut être amené à annuler le séjour. Tous les moyens seront alors mis en œuvre pour en informer le demandeur. Les sommes perçues seront remboursées dans les meilleurs délais.
Article 8 Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 9 Règlement du solde
Le solde de la location est versée au maximum 30 jours avant l'arrivée dans les lieux.
Dans le cas, d'une réservation inférieure à un mois à la date de location, le solde devra être réglé en intégralité à la réservation.
Les moyens de paiement sont les chèques bancaires et le virement IBAN.
Article 10 Etat des lieux
Le propriétaire établi une liste et une description de l'état et du fonctionnement: des meubles, des décorations et du matériel dans chaque pièce. Cet état des lieux est signé par le locataire à l'arrivée dans les lieux, puis est remis à jour à la sortie par le locataire et le propriétaire, conjointement
En cas de manquement ou de dégradation, la somme nécessaire au remplacement ou à la réparation sera prélevée sur la caution avant d'être rendu au locataire.
Article 11 Dépôt de garantie ou caution
Un caution dont le montant est indiqué sur le présent contrat de location est demandé par le propriétaire. Il est versé et non encaissé à l'arrivée dans les lieux. Ce dépôt est restitué dans un délais n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si dégradations étaient constatées.
Une caution est effectuée par chèque à l'arrivée dans la location.
Article 12 Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le gîte est un lieu non fumeur, si les hôtes ne respectent pas et fument dans les locaux, un dédommagement pour le pressing, peinture ou autre peut-être réclamé par le propriétaire.
Le locataire est tenu de restituer les lieux dans le même état de propreté et de bon fonctionnement qu'à son arrivée dans la location.
Le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire, et compris dans le prix de la location.
Article 13 Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture de contrat sera considéré à l'initiative du locataire, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 14 Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourné en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 15 Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 16 Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter au propriétaire, les charges non incluses dans le prix, options proposées : location de linge de toilette, location de linge de cuisine, ainsi que la taxe de séjour.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionné sur le présent contrat et le paiement s'effectue par chèque à la fin du séjour
Article 17 COVID 19
Le propriétaire s'engage à un ménage approfondie et de qualité, du gîte entre deux locations. Le gîte sera également aéré dans un délai suffisant entre deux locataires.